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Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à <span class="expression">l'autorité parentale</span>.
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Formulaire
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Formulaire
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Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
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Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
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Questions ? Réponses !
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne