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Question-réponse
Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé <span class="expression">devis normalisé</span>.
Le prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé et celui des prestations d'adaptation doit apparaître sur le devis.
Le devis doit mentionner les informations suivantes :
- Marque
- Modèle
- Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
- Durée de garantie
- Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
Le devis doit également préciser la nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.
Enfin, il doit indiquer le prix total à payer et le type de prise en charge par l'Assurance Maladie.
L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale et à condition qu'elles soient inscrites sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" target="_blank">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</a>.
La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage.
<span class="miseenevidence">Aides auditives de Classe 1</span> : les solutions auditives d'entrée de gamme. Elles répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Plafonnées à <span class="valeur">950 €</span>, elles entrent dans le panier <span class="valeur">100 %</span> santé. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.
<span class="miseenevidence">Aides auditives de Classe 2</span> : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.
- Cas général
- Vous souffrez de cécité et de déficience auditive
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Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">400 €</span> (par oreille).
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Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).
Quel que soit votre âge, le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).
À noter
les accessoires (piles, écouteurs, coque....) sont également remboursés à <span class="valeur">60 %</span> à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des LPP remboursables par l'Assurance Maladie.
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Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13
Devis (L165-9)
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Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44
Validité ordonnance audioprothèses (R165-40)
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Devis normalisé d'appareillage auditif
Modèle de document
Et aussi
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Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Prothèses auditives : quelle prise en charge ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Remboursement des prothèses auditives
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)